Dans la série “que faire de…”, après notre cher Abdeslam (voir ici : Que faire de Salah Abdeslam ? ), ce billet sera consacré cette fois à Jawad Bendaoud le fameux logeur de terroristes à l’insu de son plein gré.

Un bref rappel des faits : en novembre 2015, Jawad héberge ses petits copains du Bataclan, pardon de parfaits inconnus qu’il dépanne à l’improviste contre monnaie sonnante et trébuchante. Rattrapé par les caméras de BFM, la police puis la justice, et enfin et surtout sa légendaire stupidité, voila qu’il se confond en excuses foireuses afin de légitimer ses actes. Ce n’est hélas que le début.

Son procès n’interviendra pas avant début 2018. Dans un premier temps, Jawad échappe à la Cour d’Assises : il ne sera pas jugé pour complicité de terrorisme comme on aurait pu s’y attendre, comme beaucoup l’auraient souhaité. Non, il sera simplement poursuivi en correctionnelle sur le fondement du délit de recel de terroristes (nous y reviendrons) , un fondement qui est donc juridiquement bien moins grave, en témoigne la différence de juridiction. Les magistrats ont du penser que ce serait plus facile à démontrer, que c’était mieux adapté au cas, et autres raisons fumeuses sur lesquelles je ne m’arrêterai pas ici – l’article étant déjà chargé en références juridiques.

Dans un second temps, en février 2018 donc, Bendaoud comparaissant pour recel de terroristes est acquitté à la surprise générale (ou presque). Un délibéré qui fut accueilli par Jawad avec un poing levé haut vers le ciel, signe de ralliement bien connu et témoin de son indéfectible respect aux victimes de la tragédie (ou pas).

Terrorisme : pourquoi Jawad Bendaoud a été relaxé (Le Point, février 2018)

Selon toute vraisemblance, la relaxe venait du fait que l’élément intentionnel n’a pas été retenu. Pendant des semaines Jawad a fait le show, feignant d’être trop stupide pour être vraiment malveillant : il a joué, il a gagné.
Malgré son profil aussi parlant qu’inquiétant.
Malgré son très lourd passé criminel (meurtre de son meilleur ami, deal de drogue et j’en passe).
Malgré ses amitiés suspectes. Malgré sa religion qui n’est pas sans lien avec les motifs habituels des assassins de masse.

Il y en aura toujours pour vous dire que cela est juste parce que les preuves manquaient, parce que les juges se sont basés sur leur “intime conviction”.
La vérité, c’est que ce ne sont pas des juges mais bien des idéologues : ils ont leurs raisons d’être sévères avec les uns et impitoyables avec les autres. Ils savent exactement où ils vont et ce qu’ils font, et c’est ce que je vais tenter de démontrer dans le paragraphe suivant.

Cela étant, quand je pense à Patrick Jardin et à tous ceux qui ont fait le déplacement jusqu’au procès, je ne peux que me sentir extrêmement désolé pour eux. Ça a du être un coup très dur.
Personnellement je n’y étais pas : je ne connais que trop bien notre justice et dans quel camp elle se situe. Je me doutais de la façon dont cela allait se terminer même si c’est encore pire que ce que je pensais.

Le verdict et ses motivations, parlons en justement. A tous les juristes en herbe qui jouent les avocats du Diable en avançant qu’on ne peut “condamner sans preuves” : je me permets un bref récapitulatif juridique de l’affaire. Il s’avère qu’une rapide recherche sur le réquisitoire permet d’en savoir un peu plus sur le déroulé du procès (voir lien)

Réquisitoire au procès Jawad Bendaoud : « Le plus médiatique n’était pas le plus inquiétant » (Dalloz)

Tout d’abord, sur quel fondement était jugé Bendaoud ? L’article 434-6 du Code pénal qui prévoit que “Le fait de fournir à la personne auteur ou complice d’un crime ou d’un acte de terrorisme puni d’au moins dix ans d’emprisonnement un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d’existence ou tout autre moyen de la soustraire aux recherches ou à l’arrestation est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.”
L’article précise : “il est implicite, pour l’accusation, que la nature terroriste des crimes commis importe grandement.”
Ben tiens, le droit est implicite quand ça l’arrange : si on lit 434-6 on s’aperçoit d’ailleurs que l’élément intentionnel (le fait de louer sciemment à des criminels) n’est même pas mentionné mais on est censé le déduire, soit.

Vous observerez de surcroit que la peine prévue par 434-6 est de trois ans, or Jawad risquait, selon les réquisitions, jusqu’à quatre ans de prison.
Comment est-ce donc possible ? Vous allez rire : parce que Jawad était accusé de récidive légale, ce qui porte la peine encourue à six ans au lieu de quatre (on se demandera dans ce cas pourquoi quatre ans ont été requis au lieu des six ans maximum).
Eh oui, Bendaoud a déjà été condamné par le passé pour avoir hébergé en connaissance de cause des mafieux russes (!!!). Passons…

On retient également de l’article que Bendaoud risquait la circonstance aggravante prévue par l’article 421-1 : 12 ans de prison au total, si l’on considérait qu’il avait hébergé les terroristes en raison des attentats (et non malgré les attentats, la nuance est subtile mais bien réelle) : le procureur a rejeté cette qualification.

Bref, récapitulons : Bendaoud aurait pu risquer jusqu’à 12 ans de prison, il a été poursuivi sur le seul fondement de 434-6 donc 6 ans maximum, il n’a été requis que 4 ans sur les 6, et il a finalement été acquitté.
Ce malgré le fait que d’après 434-6, l’exigence de l’élément intentionnel n’est qu’implicite – savoir ou du moins suspecter fortement que les hébergés sont criminels suffirait à incriminer… ce que la Cour a pourtant réussi à prouver concernant Jawad, et oui…-
Malgré le fait que la Cour relève qu’il avait déjà hébergé sciemment des criminels par le passé, et que vu le contexte (quelques jours après le 13/11/15) il était difficile d’ “ignorer que les personnes en fuite avaient commis des faits extrêmement grave”.

Vu comme cela, ça ressemblerait presque à ce que les flics appellent dans les mauvais films noirs des “orgies de preuves”. Mais cette orgie n’a pas suffi, et le verdict, piteux, est tombé.
Résultat : libre comme l’air.

Au vu de ces éléments, ne venez pas me dire que Bendaoud n’était pas potentiellement condamnable.  J’ai bien dit potentiellement, car qu’on le veuille ou non, la justice contient toujours une forte part de subjectivité.

L’élément moral a fait défaut ?
Dans d’autres affaires comme pour les identitaires de Poitiers, le simple fait de monter sur le toit d’une mosquée a été considéré comme une “provocation à la haine raciale ou religieuse”. Il s’agit là d’un raccourci honteux que les juges n’hésitent pourtant pas à faire quand ça arrange leur idéologie d’extrême-gauche. Le fait est que quand on cherche des éléments subjectifs à charge, on trouve des éléments subjectifs à charge.
Et quand on ne veut pas mettre de l'”huile sur le feu” ou “faire le jeu des extrêmes”, on trouve toutes les excuses du monde à un Jawad Bendaoud.

C’est à mon sens ce qui s’est passé avec cette parodie de procès. Et c’est sans doute ce qui arrivera à nouveau en fin d’année :

Jawad Bendaoud rejugé en appel en novembre (le Figaro)

Le parquet de Paris avait aussitôt dit, à l’issue de ce premier procès lié aux attentats de 2015, qu’il ne partageait pas l’analyse du tribunal et faisait appel. Rappelons au passage que lors d’un procès en appel il est possible de revoir les faits et leur qualification, tandis que lorsque cela passe en cassation il n’y a plus que la procédure qui soit attaquable. Quoi qu’il en soit, pensez-vous qu’il y aura une quelconque différence avec le premier procès ? Pas moi. Histoire de rajouter au cynisme de l’affaire, ce procès en appel aura lieu le 21 novembre 2018. A quelques jours près, on en profitait pour “fêter” les trois ans du massacre en innocentant encore ce triste sire.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Car si notre bon Jawad est pour l’heure blanchi dans cette affaire, il y en a d’autres qui le poursuivent inlassablement. La liste est très longue, mais pour l’heure celle qui nous intéresse est celle-ci :

Procès : les sinistres fanfaronnades de Jawad Bendaoud (le Point)

Les faits remontent à mars dernier, soit à peine un mois avant parution originale de cet article. Bendaoud était poursuivi cette fois pour menaces de mort, son ex-femme l’accusant de l’avoir menacée par SMS et appels avec des termes tels que “Je vais te tuer”, “je vais t’égorger”, “je vais te brûler”.

Pour votre parfaite information, les menaces de mort sur conjoint ou concubin “sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende”. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Code Pénal. Rien à voir avec le réquisitoire du procureur qui a sans doute entretemps oublié ses couilles, ou qui était Jawad, ou bien les deux. Encore une fois il s’agit de la peine maximale applicable, à savoir que c’est un plafond : n’imaginez pas une seconde qu’ils soient souvent atteints à moins que le prévenu ait une vieille carte du FN qui traine dans son jean.

Bref, le procureur de la République avait donc requis dix mois de prison dont quatre avec sursis. Il avait également requis l’interdiction de rentrer en contact avec son ex-compagne et réclamé un mandat de dépôt. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec les termes juridiques, le mandat de dépôt signifie qu’à l’issue du procès le prévenu est conduit directement en  prison sans passer par la case départ. Cela signifie que nos rues auraient pu être débarrassées de l’ordure Bendaoud au moins pour un temps, ne serait-ce que pour une durée dérisoire. Même pas un an sous les barreaux, vu le casier et le profil du type, cela n’aurait pas été cher payé. Mais vous savez comment sont les juges : inflexibles. Intraitables. Corrompus. Faites votre choix.

L’idée est bien entendu de juger chaque affaire séparément ; c’est le B.A-BA., n’importe quel juriste débutant vous le dira. Mais enfin, comment ne pas faire le parallèle avec le reste des affaires lui collant aux basques dont le fameux dossier Daesh ? Comment ne pas en profiter pour lui coller la peine max pour ce délit-là, celui de menaces de mort. Il était juridiquement et moralement possible de le coller au trou pour dix mois. Dix ridicules mois.

Nouvel échec.

Jawad Bendaoud condamné à six mois de prison avec sursis pour des menaces de mort sur son ex-compagne (France TV)

Le tribunal correctionnel de Bobigny (n’y voyez absolument aucun rapport) a donc condamné Jawad Bendaoud a six mois de prison avec sursis. Du sursis, donc libre, encore et encore et toujours.

Pour conclure cet article, je pense que la réponse à la question posée en entête est évidente pour tous. En partant du principe que l’on reste dans le droit chemin – entre gens raisonnables que nous sommes – il conviendrait de mettre Bendaoud en taule pour un temps relativement long histoire de préserver la société de son objective malveillance. Idéalement, un temps aussi long que la perpétuité.

Et idéalement aussi, lui coller en compagnons de cellule tous les juges qui ont présidé son destin et ont fait en sorte que ce sale type continue à humer l’air libre et à pourrir la vie de tous ceux qu’il croise de près ou de loin. Voire les assassine, directement ou indirectement.